Légal

Conditions générales d'utilisation de Bibliothèque familiale

Bienvenue sur Bibliothèque familiale. Bibliothèque familiale est un service d'abonnement fournissant l'accès à des recommandations de livres par Internet sur ordinateurs et autres appareils connectés ("appareils compatibles avec Bibliothèque familiale"). Le service Bibliothèque familiale vous est proposé par Amikiri SAS, une société par actions simplifiées de droit français. Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du service. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions "service Bibliothèque familiale" ou "le service" désignent le service fourni par Bibliothèque familiale permettant de consulter des recommandations de livres, comprenant l'ensemble des fonctionnalités, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés au service.


1. Essai et abonnement.
Votre abonnement à Bibliothèque familiale est valable un an, de date à date, à compter de la fin de l'essai gratuit de sept jours. Pour utiliser le service, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Bibliothèque familiale et vous devez fournir un Mode de paiement à jour, valide et accepté que vous pourrez modifier à tout moment ("Mode de paiement"). Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement au service en consultant votre compte disponible en haut des pages du site Web Bibliothèque familiale.

2. Facturation

  1. Mode de paiement. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif et que vous ne modifiez pas votre Mode de paiement, votre accès au service sera bloqué jusqu’à l’obtention d’un Mode de paiement valide.
  2. Rétractation. Avec l'activation immédiate du service Bibliothèque familiale, vous renoncez à votre droit de rétractation : L'ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE EST VALABLE DE DATE À DATE, FINAL, NON RÉTRACTABLE ET NON REMBOURSABLE, QUEL QUE SOIT VOTRE USAGE DE LA SOLUTION.
  3. Cycle de facturation. Le service vous informera du renouvellement de votre abonnement avant son échéance. Renouveler votre abonnement avant son échéance n'interrompra pas votre accès au service. Après le dépassement de l'échéance, votre compte sera gelé en l'état. Vous pourrez le réactiver à tout moment avec un Moyen de paiement valide et accepté.
  4. Modifications du prix et de l’offre de service. Nous pouvons modifier notre offre de service ainsi que le prix de notre service de temps à autre.

3. Service Bibliothèque familiale

  1. Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service Bibliothèque familiale. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la supervision d’un adulte.
  2. Le service Bibliothèque familiale, ainsi que tout contenu regardé par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive et non transférable vous permettant d'accéder au service Bibliothèque familiale pour consulter des recommandations de livres. À l'exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des représentations publiques.
  3. Nous mettons continuellement à jour le service Bibliothèque familiale, y compris le contenu de la bibliothèque. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web et nos interfaces utilisateur. Vous acceptez que nous puissions suspendre temporairement le service pour ces opérations de maintenance, de tests, de mises à jour, de remplacements et de réparation des équipements liés à la solution, ainsi que pour les interruptions de transmission requises ou pour tout autre besoin opérationnel du système.
  4. Vous acceptez d'utiliser le service Bibliothèque familiale, y compris l'ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions relatives à l'utilisation du service ou du contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas archiver, télécharger, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions générales d'utilisation) le contenu et les informations du service Bibliothèque familiale (ou obtenus par celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des contenus dans le cadre du service Bibliothèque familiale ; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service Bibliothèque familiale ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles par le biais du service Bibliothèque familiale ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service Bibliothèque familiale de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas charger, afficher, envoyer par email ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service Bibliothèque familiale, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions générales d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.
  5. La qualité d'affichage des recommandations diffusées en direct peut varier d'un ordinateur ou d'un appareil à l'autre et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet.

4. Mots de passe et accès au compte

  1. L'utilisateur ayant créé le compte Bibliothèque familiale et se voyant facturer des frais d'abonnement selon le Mode de paiement choisi (le "Titulaire du compte") détient l'accès au compte Bibliothèque familiale et a le contrôle sur ce dernier. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder aux informations sur la consultation de l’historique de ce dernier), le Titulaire du compte ne doit communiquer à personne ni son mot de passe, ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte (par exemple, les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit ou de débit). Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes concernant votre compte.
  2. Soyez prudents lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre les informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte. La transmission de ces informations en réponse à ces communications peut mener à une usurpation d'identité. Accédez toujours à vos informations confidentielles en passant directement par le site Web de Bibliothèque familiale et non en suivant un lien hypertexte contenu dans un email ou dans toute autre communication électronique, même si l'email semble officiel. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que Bibliothèque familiale, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

5. Contenus spontanés.

Bibliothèque familiale n'accepte aucun contenu ou idée spontanés pour des recommandations et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

6. Assistance clientèle.

Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'assistance avec votre compte, merci de visiter le centre d'aide de Bibliothèque familiale disponible sur notre site Web. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales d'utilisation et les informations fournies par l'assistance clientèle ou proposées sur d'autres sections de notre site Web, les présentes Conditions prévaudront.

7. Divisibilité.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation devaient s'avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement valides, légales et exécutables.

8. Modification des Conditions générales d’utilisation.

Bibliothèque familiale peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions générales d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions générales d’utilisation ne deviennent applicables.

9. Communications électroniques.

Nous vous enverrons parfois des informations relatives à votre compte (par exemple, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par email envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription.

10. Loi applicable.

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Seul le Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon sera compétent en cas de litige relatif à l’interprétation et la validité des présentes Conditions générales d'utilisation.

J’accepte par les présentes le fait que mon utilisation du service se fera en respect des termes et conditions exprimées dans les présentes Conditions générales d'utilisation.

© 2016 Amikiri SAS. Tous droits réservés. Bibliothèque familiale est une marque déposée d’Amikiri SAS, en France et dans d’autres pays.

Dernière mise à jour : 12 mars 2016

Politique de confidentialité

La politique en matière de confidentialité des données s’applique à la façon dont Amikiri SAS, propriétaire du service Bibliothèque familiale (« le service »), collecte, utilise, divulgue, transfère et conserve vos données. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé 1565414). Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec les pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et écrivez à contact@bibliothequefamiliale.com si vous avez des questions.

  1. Utiliser le service Bibliothèque familiale nécessite la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe. Évitez de choisir un mot de passe trop facile à deviner, comme votre date de naissance ou votre numéro de téléphone.
  2. Vous pouvez vous assurer que vos informations sont exactes et à jour en vous connectant à votre compte sur www.bibliothequefamiliale.com.
  3. Le cryptage https installé sur le service sécurise et protège vos données lors des échanges.
  4. Amikiri SAS pourra de temps à autre utiliser votre adresse email pour vous contacter à propos de Bibliothèque familiale. Amikiri SAS ne communiquera jamais volontairement votre adresse email à d'autres tiers pour qu'ils vous contactent directement à propos de leurs propres produits et services.
  5. Vos listes et vos préférences enregistrées sous votre nom de compte seront accessibles par les autres utilisateurs du service à des fins non commerciales et par des tiers via nos API. Ces informations statistiques seront utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur de Bibliothèque familiale.
  6. Amikiri SAS pourra afficher des liens vers des sites tiers vous permettant de leur fournir directement vos informations personnelles. Amikiri SAS vous invite à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites pour vérifier l'utilisation faite de vos données personnelles.
  7. Amikiri SAS utilise des cookies pour recueillir des données utiles pour optimiser l'efficacité et la qualité du service Bibliothèque familiale. Vous pouvez désactiver ces cookies si vous le souhaitez, mais il est probable que le service fonctionne moins bien.
  8. Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service Bibliothèque familiale. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la supervision d’un adulte.
  9. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou la politique de confidentialité des données d’Amikiri SAS, utilisez contact@bibliothequefamiliale.com.
  10. Amikiri SAS peut mettre cette politique à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre page d'accueil.

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Dernière mise à jour : 12 mars 2016

Mentions Légales

Bibliothèque familiale est édité par Amikiri SAS, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 535 060 529.
Le directeur de la publication est Monsieur Guy de Baudry d’Asson.
L'hébergeur est OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Déclaration CNIL 1565414.
Bibliothèque familiale et Amikiri sont des marques déposées. Tous droits réservés. Reproduction interdite.

Dernière mise à jour : 12 mars 2016